Terms of Service

APERÇU

Bienvenue chez Towel District! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Towel District. Towel District exploite la présente boutique et le présent site Web, y compris l'ensemble des renseignements, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes, afin de vous offrir, à vous, le client, une expérience de magasinage soignée (les « Services »). Towel District est propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions ci-dessous, ainsi que toute politique qui y est mentionnée (les présentes « conditions d'utilisation » ou « conditions »), décrivent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation, car elles contiennent des renseignements importants sur vos droits et couvrent des sujets tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant nos Services, en interagissant avec ceux-ci ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation et par notre politique de confidentialité (https://toweldistrict.com/policies/privacy-policy). Si vous n'acceptez pas les présentes conditions d'utilisation ou la politique de confidentialité, vous ne devriez pas utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes conditions d'utilisation, vous déclarez avoir au moins atteint l'âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence, et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou acheter l'un des produits ou services que nous offrons, il pourrait vous être demandé de fournir certains renseignements, comme votre adresse courriel et vos renseignements de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez dans nos boutiques sont exacts, à jour et complets et que vous détenez tous les droits nécessaires pour fournir ces renseignements.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute l'activité de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou céder votre compte à une autre personne ni l'octroyer sous licence.

SECTION 2 - NOS PRODUITS

Nous avons déployé tous les efforts pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît à votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est représenté ou rendu dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d'offrir tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous offrons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Towel District se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque motif que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est pas acceptée tant que Towel District n'en a pas confirmé l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Towel District pourrait ne pas être en mesure de donner suite aux demandes d'annulation une fois la commande acceptée. Dans le cas où nous n'acceptons pas une commande, la modifions ou l'annulons, nous tenterons de vous en aviser en communiquant avec vous au courriel, à l'adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Vos achats ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre politique de remboursement (https://toweldistrict.com/policies/refund-policy).

Towel District approvisionne aussi bien les entreprises que les clients individuels. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre propre usage ou à une utilisation dans le cours normal de vos activités commerciales — y compris l'utilisation dans un salon de beauté, un spa, une clinique de massothérapie, un salon de barbier ou un établissement semblable — et non à la revente à titre de distributeur ni à l'exportation hors du Canada sans notre consentement écrit préalable.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre courriel de confirmation de commande. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, les frais d'expédition et de manutention ni les droits de douane ou frais d'importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix offerts dans des magasins physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons offrir, de temps à autre, des promotions sur les Services qui peuvent avoir une incidence sur les prix et qui sont régies par des conditions distinctes des présentes conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des renseignements d'achat, de paiement et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres renseignements, y compris votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et communiquer avec vous au besoin.

Vous déclarez et garantissez que (i) les renseignements de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exacts et complets, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les frais que vous engagez seront honorés par l'émetteur de votre carte de crédit, et (iv) vous paierez les frais que vous engagez aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations seulement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous remettons les produits au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des marques de commerce, marques, textes, affichages, images, graphiques, évaluations de produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, appartiennent à Towel District, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois canadiennes et étrangères en matière de brevets, de droit d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes conditions vous permettent d'utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse aux présentes, rien dans les présentes conditions ne vous accorde, ni ne doit être interprété comme vous accordant, une licence ou d'autres droits en vertu de tout brevet, marque de commerce, droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle de Towel District, de Shopify ou de tout tiers. L'utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et provinciales en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés par Towel District.

Les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans de Towel District sont des marques de commerce de Towel District ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques de commerce sans l'autorisation écrite préalable de Towel District. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les conceptions et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans figurant sur les Services sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS

Il se peut que vous ayez accès, dans le cadre des Services, à des outils pour la clientèle offerts par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni droit de regard.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d'outils facultatifs de tiers ou s'y rapportant.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs offerts par l'entremise du site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devriez vous assurer de connaître et d'approuver les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pouvons également, à l'avenir, offrir de nouvelles fonctionnalités par l'entremise des Services (y compris le lancement de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également réputées faire partie des Services et sont assujetties aux présentes conditions d'utilisation.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS

Les Services peuvent contenir des éléments et des hyperliens vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité de tiers intégrée). Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude des éléments ou sites Web de tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou à ces sites de tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites Web de tiers, ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus offerts sur des sites Web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de bien les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

Towel District est propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec Towel District. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Towel District, y compris toute blessure, tout dommage ou toute perte résultant des produits et services achetés. Vous libérez par les présentes expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toutes réclamations et responsabilités et de tous dommages découlant de vos achats et transactions avec Towel District ou s'y rapportant.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Tous les renseignements personnels que nous recueillons par l'entremise des Services sont assujettis à notre politique de confidentialité, qui peut être consultée à https://toweldistrict.com/policies/privacy-policy, et certains renseignements personnels peuvent être assujettis à la politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée à https://www.shopify.com/legal/privacy. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des renseignements personnels concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir les Services et de les améliorer. Les renseignements que vous soumettez aux Services seront transmis à Shopify et communiqués à celle-ci, ainsi qu'à des tiers qui peuvent être situés dans des pays autres que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité (https://toweldistrict.com/policies/privacy-policy) pour plus de détails sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels.

SECTION 11 - COMMENTAIRES

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement des idées, suggestions, rétroactions, évaluations, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet de sous-licences et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, bonifier, améliorer et promouvoir les Services ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits en vertu des conditions d'utilisation.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire de tous les Commentaires ou détenez tous les droits nécessaires à leur égard; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout incitatif reçu en lien avec la soumission de vos Commentaires; et (iii) vos Commentaires respecteront les présentes conditions. Nous ne sommes et ne serons aucunement tenus (1) de préserver la confidentialité de vos Commentaires; (2) de verser une rémunération pour vos Commentaires; ou (3) de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou retirer les Commentaires que nous jugeons, à notre entière discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes conditions d'utilisation.

Vous convenez que vos Commentaires ne violeront aucun droit d'un tiers, y compris tout droit d'auteur, droit relatif aux marques de commerce, droit à la vie privée, droit de la personnalité ou autre droit personnel ou droit de propriété. Vous convenez en outre que vos Commentaires ne contiendront pas de propos diffamatoires ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour quelqu'un d'autre ni autrement nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l'origine de tout Commentaire. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard des Commentaires publiés par vous ou par tout tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des renseignements figurant sur les Services ou dans ceux-ci contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des renseignements ou d'annuler des commandes si un renseignement est inexact, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : a) à des fins illégales ou malveillantes; b) pour violer tout règlement, toute règle, toute loi ou toute ordonnance locale à l'échelle internationale, fédérale, provinciale ou étatique; c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui; d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou léser l'un de nos employés ou toute autre personne; e) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs; f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout élément non conforme aux présentes conditions; g) pour transmettre ou faire envoyer toute publicité ou tout matériel promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », toute « chaîne de lettres », tout « pourriel » ou toute autre sollicitation semblable; h) pour usurper l'identité de toute autre personne ou entité ou tenter de le faire; ou i) pour vous livrer à toute autre conduite qui restreint ou entrave l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, peut nuire à Towel District, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

De plus, vous acceptez de ne pas : a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé d'une manière portant atteinte à la fonctionnalité ou au fonctionnement des Services; b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services; c) recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui; d) vous livrer à du pollupostage, de l'hameçonnage, du détournement de domaine (pharming) ou de la collecte de renseignements sous de faux prétextes (pretexting) à l'égard des services; e) utiliser tout robot, araignée Web, outil de moissonnage, de collecte et d'extraction de données, dispositif ou procédé automatique, outil d'IA (comme l'IA agentique) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services; ou f) entraver, contourner ou déjouer les fonctions de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion de robots ou les autres mesures que nous employons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez violé toute partie des présentes conditions.

SECTION 14 - AGENTS

14.1 La présente section (les « conditions relatives aux Agents ») s'applique si vous utilisez, permettez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci. « Agent » désigne tout logiciel ou service qui prend des mesures autonomes ou semi-autonomes au nom ou sur instruction de toute personne ou entité et qui peut être exécuté au nom d'une personne ou au moyen de l'appareil d'une personne, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci à moins qu'il ne s'identifie en tout temps et n'agisse en stricte conformité avec les exigences de l'article 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci si nous avons demandé que l'Agent s'abstienne d'accéder à tout service, de l'utiliser ou d'interagir avec celui-ci.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, si et comment tout Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec ceux-ci.

14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne d'agent utilisateur de la requête : « Agent/[nom de l'agent] »; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait qu'un accès, une utilisation ou des interactions proviennent d'un Agent, par exemple a) en imitant le comportement et les schémas d'interaction humains, ou b) en résolvant ou en contournant les CAPTCHA ou les mesures destinées à distinguer l'utilisation par un ordinateur de celle par un humain, (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur, (iv) ne pas contourner ni autrement éviter toute mesure destinée à bloquer, à limiter, à modifier ou à contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec ceux-ci.

SECTION 15 - RÉSILIATION

Nous pouvons résilier la présente entente ou mettre fin à votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation inclusivement.

Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation; intégralité de l'entente, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les renseignements présentés sur les Services ou par leur entremise sont mis à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces renseignements. Toute confiance que vous accordez à ces renseignements l'est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne qui pourrait être informée de leur contenu.

SAUF DÉCLARATION EXPRESSE DE TOWEL DISTRICT, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR L'ENTREMISE DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ LOYALE ET MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS ET NE DÉCLARONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS TOWEL DISTRICT, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE OU RÉCLAMATION, NI DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SEMBLABLE, QUE CE SOIT SUR LE FONDEMENT D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'UN DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU AU MOYEN DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI EN RAISON DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE PAR L'ENTREMISE DES SERVICES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.

SECTION 18 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Towel District, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services à l'égard de toutes pertes, responsabilités ou réclamations et de tous dommages, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, payables à tout tiers en raison ou par suite (1) de votre violation des présentes conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par renvoi, (2) de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre accès aux Services et de votre utilisation de ceux-ci.

Nous vous aviserons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu qu'un défaut d'avis rapide ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice important. Nous pouvons diriger la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix des avocats, mais nous ne réglerons aucune réclamation imposant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre consentement (lequel ne peut être refusé de manière déraisonnable). Vous collaborerez à la défense des réclamations donnant lieu à indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée retranchée des présentes conditions d'utilisation, sans que cette détermination n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 20 - RENONCIATION; INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou relativement au Service constituent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toute entente, communication et proposition antérieure ou contemporaine, verbale ou écrite, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 - CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder la présente entente ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans préavis.

SECTION 22 - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions d'utilisation et toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons des Services sont régies par les lois de la province de l'Ontario, au Canada, et interprétées conformément à celles-ci. Vous et Towel District reconnaissez la compétence personnelle des tribunaux de l'Ontario, au Canada, et acceptez que ceux-ci constituent le for compétent.

SECTION 23 - TITRES

Les titres utilisés dans la présente entente ne sont inclus que par commodité et ne limiteront ni n'affecteront autrement les présentes conditions.

SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter notre site Web périodiquement pour prendre connaissance des modifications. Nous vous aviserons de toute modification importante des présentes conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date précisée dans l'avis. Votre utilisation continue des Services ou votre accès continu à ceux-ci après la publication de toute modification des présentes conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 25 - COORDONNÉES

Les questions concernant les conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à support@toweldistrict.com, ou par téléphone ou par la poste à :

Towel District
407 Grindstone Trail
Oakville, ON L6H 0S1
Canada
Téléphone : +1 (647) 631-7874
Courriel : support@toweldistrict.com